AFFAIRE GORDON MURRAY HENDERSON – Révision, par une formation d’instruction du conseil de section, d’une décision relative à l’inscription

18-0144
Type d’avis : Audience en révision d’une décision relative à l’inscription> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Marina Ripoche
Vice-présidente à l’inscription
Téléphone :
Courriel :

Le 27 juillet 2018 (Toronto, Ontario) – Le 4 juin 2018, le sous-comité sur l’inscription du conseil de section de l’Ontario a rejeté la demande de M. Henderson, qui souhaitait être dispensé de l’obligation de réussir le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada, le cours intitulé « Techniques de gestion des placements » et le cours intitulé « Méthodes de gestion de portefeuille » (la décision). M. Henderson désirait obtenir une inscription et une autorisation à titre de représentant inscrit fournissant des services de gestion carte blanche pour des comptes gérés (RI/GP).

M. Henderson a demandé une révision de cette décision par une formation d’instruction du conseil de section (la formation).

Le 12 juillet 2018, la formation a annulé la décision et approuvé la dispense demandée.

On peut consulter la décision de la formation à : Gordon Murray Henderson – Révision, par une formation d’instruction du conseil de section, d’une décision relative à l’inscription

La traduction de cette décision sera affichée dès qu’elle sera disponible. (rubrique Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription du site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca).

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.