AFFAIRE Gerard Owen Gardiner – Révision d’une décision relative à l’inscription

20-0166
Type d’avis : Audience en révision d’une décision relative à l’inscription> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Richard Korble
Vice-président intérimaire à l’inscription
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Courriel :

Le 23 juillet 2020 (Saskatchewan) – Le 23 décembre 2019, le sous-comité d’inscription du conseil de section de la Saskatchewan a imposé des conditions à l’inscription et à l’autorisation de Gerard Owen Gardiner dans les catégories de gestionnaire de portefeuille, de surveillant et de représentant inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Selon ces conditions, M. Gardiner doit faire l’objet d’une surveillance étroite. M. Gardiner a demandé à une formation d’instruction de l’OCRCVM (la formation) de revoir la décision du sous-comité.

Le 8 juillet 2020, la formation a confirmé la décision du sous-comité d’imposer une surveillance étroite à M. Gardiner.

On peut consulter la décision de la formation à : Owen Gardiner, Gerard – Révision d’une décision relative à l’inscription, sous la rubrique Nouvelles et publications – Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription du site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca).

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.