Le 5 novembre 2020 (Ontario) – Le 6 juin 2019, le sous-comité d’inscription du conseil de section de l’Ontario (le sous-comité) a imposé des conditions à l’inscription et à l’autorisation de David Weekes, de Matthew Weekes et de Ralph Weekes (les Weekes) auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Selon ces conditions, les Weekes devaient faire l’objet d’une surveillance stricte renforcée. Les Weekes ont demandé à une formation d’instruction de l’OCRCVM (la formation) de revoir la décision du sous-comité rendue le 6 juin 2019.

Le 29 octobre 2020, la formation a modifié les conditions imposées par le sous-comité dans sa décision, exigeant que les Weekes fassent l’objet d’une surveillance étroite renforcée.

On peut consulter la décision de la formation à : Affaire David Weekes, Matthew Weekes and Ralph Weekes – Révision d’une décision relative à l’inscription, sous la rubrique Avis – Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription du site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca).

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.