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Avis et notes d’orientation

L’OCRCVM exerce ses responsabilités de réglementation en vertu des modalités des décisions de reconnaissance des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui constituent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il est assujetti à la surveillance et à des inspections régulières de son fonctionnement effectuées par les membres des ACVM.

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Avis sur les règles :
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Résultats :

| 21-0197

Liste des indices de marchés étrangers dont les titres sont admissibles à la marge
Manuel de réglementation :
Règles des courtiers membres

| 21-0198

L’OCRCVM impose des sanctions à Thomas Stock

| 21-0196

Accréditation des cours de formation continue par l’OCRCVM

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L’OCRCVM rapatrie à l’interne l’accréditation des cours de FC

| 21-0195

L’OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Milan Plentai

| 21-0193

Modifications d’ordre administratif apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché concernant la définition de « marché »
Manuel de réglementation :
RUIM

| 21-0194

L’OCRCVM impose des sanctions à Michael Small, ex-conseiller en placement de Montréal

| 21-0192

INTL FCSTONE FINANCIAL (CANADA) INC.

| 21-0191

Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles
Manuel de réglementation :
Règles des courtiers membres

| GN-2100-21-001

Note d’orientation – Investir dans l’entreprise d’un courtier membre – Notification et autorisation
Manuel de réglementation :
Règles de l’OCRCVM

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