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Avis et notes d’orientation

L’OCRCVM exerce ses responsabilités de réglementation en vertu des modalités des décisions de reconnaissance des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui constituent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il est assujetti à la surveillance et à des inspections régulières de son fonctionnement effectuées par les membres des ACVM.

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Avis sur les règles :
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Résultats :

| 21-0129

Modifications concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps
Manuel de réglementation :
Règles des courtiers membres

| 21-0136

L’OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Joan McCarthy, ex-conseillère en placement de Terre-Neuve-et-Labrador

| 21-0138

IIROC Issues Disciplinary Decision for Former Toronto Investment Advisor Yonathan Chanoch Shields (L’avis en français sera disponible sous peu)

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Les dernières phases des exigences relatives aux identifiants des clients entrent en vigueur

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Mise en garde à l’intention des investisseurs : attention aux fraudeurs qui essaient de voler votre argent sur de faux sites Web d’institutions financières

| 21-0133

L’OCRCVM sanctionne RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Roberta Benson, ex-conseillère en placement de Toronto

| 21-0135

L’OCRCVM tiendra une audience sur les sanctions concernant Philippe Bélisle, ex-conseiller en placement de Montréal

| 21-0134

L’OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant iA Gestion privée de patrimoine inc.

| 21-0131

L’OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Sylvain Trudel, conseiller en placement de Montréal

| 21-0132

Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle
Manuel de réglementation :
Règles des courtiers membres

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