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Connaître son conseiller et rapport Info-conseiller de l’OCRCVM



Point de départ conçu par l’OCRCVM pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Cette section permet de chercher les antécédents, les compétences et des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers réglementés par l’OCRCVM en générant un rapport Info-conseiller de l’OCRCVM.

Avant de commencer...

Cherchez-vous au bon endroit?

Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.)

  • Utilisez l'outil Recherche de dossiers disciplinaires de l'OCRCVM pour obtenir des renseignements d'ordre disciplinaire au sujet de personnes actuellement ou anciennement réglementées.

  • Le Rapport sur les amendes impayées de l'OCRCVM donne la liste des personnes réglementées qui n'ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par des formations d'instruction de l'OCRCVM au terme de procédures de mise en application.

Vous ne connaissez pas la dénomination du courtier?

Vous pouvez encore faire simplement une recherche sur le nom du conseiller.

Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut-être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.

 

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La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés? Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.


Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRCVM ? Les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur celles-ci. Il faut alors chercher dans la section Tous les documents sur les mesures de mise en application pour obtenir des renseignements sur d’anciennes personnes inscrites ou tout renseignement d’ordre disciplinaire sur d’anciens courtiers inscrits.

Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Vous voulez faire une recherche plus étendue ? Consultez la liste des personnes sanctionnées des ACVM (comprend divers organismes de réglementation)

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