Prise en compte de la coopération et offres de résolution rapide

Les Politiques du personnel de l’OCRCVM ci-dessous énoncent l’approche du personnel de la mise en application concernant l’utilisation des offres de résolution rapide, la prise en compte de la coopération et d’autres questions qui se posent couramment dans la négociation d’ententes de règlement ou dans la détermination, par une formation d’instruction, des sanctions à imposer à la suite d’une audience contestée :

Politique du personnel de l’OCRCVM – Offres de résolution rapide (pdf)

Politiques du personnel de l’OCRCVM – 2 février 2015 (pdf)