Comité sur l’assurance des compétences

L’apport des membres du secteur est une composante essentielle d’un régime d’autoréglementation efficace. Le Comité sur l’assurance des compétences joue un rôle important en aidant le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences à traiter les questions qui se rattachent aux politiques et aux activités menées en matière d’assurance des compétences. Le Comité est une source précieuse de connaissances et d’expérience pratiques dans le secteur, et il travaille en collaboration avec l’OCRCVM afin d’assurer des normes élevées de compétence, de professionnalisme et d’éthique à l’intérieur du cadre réglementaire de l’OCRCVM.

Mandat

Conseiller le personnel de l’OCRCVM à propos des questions qui se rattachent aux politiques et aux activités liées à l’assurance des compétences, y compris les questions relatives aux normes d’attribution des autorisations, aux cours prescrits et à la formation continue.


Personnel de qui relève le comité

Personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences


Responsabilités

  • Le comité fournit des commentaires et des observations au personnel de l’OCRCVM sur les politiques, les normes et les initiatives liées à l’assurance des compétences et à l’attribution des autorisations.
  • Il aide le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences à surveiller les cours prescrits, en examinant la matière des cours ainsi que les propositions relatives au contenu des cours, à l’ingénierie pédagogique, etc.
  • Il aide le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences à élaborer et à mettre à jour des normes de compétence en apportant sa contribution et au moyen des travaux de comités spéciaux spécialisés créés par le personnel chargé de l’assurance des compétences de l’OCRCVM.

Composition

Le comité est composé d’un nombre variable de membres, mais le maximum est fixé à 15 personnes. Il est de préférence formé des personnes suivantes :

  • des membres de la haute direction des courtiers membres;

  • des membres du personnel de formation des courtiers membres;

  • des membres du personnel des services institutionnels et des services de détail des courtiers membres;

  • des membres du personnel de la conformité et des affaires juridiques des courtiers membres;

  • des personnes qui possèdent une expertise spécialisée dans l’assurance des compétences (y compris celles qui ne sont pas des employées des courtiers membres).

Les membres du comité ne peuvent pas donner des services-conseils en matière d’assurance des compétences à CSI ni à tout autre fournisseur de cours prescrits par l’OCRCVM.


Durée du mandat 

Mandat de 2 ans, renouvelable


Processus de nomination

Les candidatures sont examinées par le personnel chargé de l’assurance des compétences de l’OCRCVM. Les membres du comité sont nommés par le président et chef de la direction de l’OCRCVM ou la personne qu’il a désignée, suivant les conseils du personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences. L’OCRCVM tentera d’obtenir une composition qui reflète la diversité des courtiers membres sur le plan géographique et au chapitre de la taille de la société et du type d’activités exercées.


Président

Les membres du comité élisent le président pour un mandat de deux ans.


Sous-comités

Le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences peut mettre sur pied des groupes de travail ou des sous-comités spéciaux.


Réunions

Le comité sur l’assurance des compétences se réunit une fois par trimestre. Des réunions extraordinaires peuvent toutefois être convoquées à la demande du président du comité ou du personnel chargé de l’assurance des compétences.


Comité sur l’assurance des compétences

Kirsty MacDonald, Présidente RBC Dominion valeurs mobilières
Reg Bonfoco-Barrero-Martinez, Vice‑Président  
Jennelyn Adona  Cormark Securities Inc.
Barb Bauer Emerging Equities Inc.
Alan Berge    Haywood Securities Inc.
Keir Clark  Scotia Wealth Management
David Clarke BMO Global Asset Management
Vincent Di Fruscia  National Bank Financial
Ben Felix PWL Capital Inc.
Kelley Hoffer Merrill Lynch Canada Inc.
Ivo Mandadjiev Richardson Wealth Limited
Susan Milburn Raymond James Ltd.
Mary Lou Olton Edward Jones
Jason Pereira IPC Securities Corporation
Luc Trottier Desjardins Securities Inc.

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