Comité consultatif national

Le comité consultatif national de l’OCRCVM est un organe consultatif servant de tribune aux représentants des conseils de section qui veulent soulever des questions d’intérêt et en discuter, et formuler des observations concernant des initiatives stratégiques. Le CCN tient des réunions régulières trimestrielles et des réunions extraordinaires à la demande de son président et rend compte de ses travaux trois fois par année au conseil d’administration de l’OCRCVM.


Mandat du CCN

  1. Le CCN sollicite, examine et coordonne les commentaires et les réponses des conseils de section concernant les projets de réglementation et obtient un consensus à cet égard;
  2. Il joue un rôle de défenseur des intérêts des investisseurs et fait la promotion de l’autoréglementation en agissant à titre d’ambassadeur pour l’ensemble du secteur;
  3. Il cerne les tendances au sein du secteur et conseille le personnel de l’OCRCVM à ce sujet afin de l’aider à s’attaquer de façon plus proactive aux nouvelles questions et à respecter ses obligations réglementaires;
  4. Il a pour objectif d’élaborer une approche nationale harmonisée en ce qui concerne les questions réglementaires au sujet desquelles les conseils de section doivent prendre des décisions.   

Membres du CCN

Le CCN est composé de représentants des conseils de section qui siègent pendant au moins deux ans et d’un ancien président qui siège pendant un an.

Membre permanent :

  • Le président et chef de la direction (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM qu’il a désigné). 
     

Président du CCN

Les membres du CCN élisent leur président pour un mandat de deux ans. Pour être élu président du CCN, le membre doit être un représentant d’un conseil de section.

Le représentant d’un conseil de section qui souhaite siéger à titre de président du CCN doit obtenir le soutien de son conseil de section étant donné qu’il jouerait ce rôle pour un mandat de deux ans.

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