Continuité des activités

En vertu de l’article 16 de la Règle 17 des courtiers membres de l’OCRCVM, chaque courtier membre doit établir et tenir à jour un plan de continuité des activités indiquant les procédures à appliquer en cas d’urgence ou de perturbation importante de ses activités. Chaque courtier membre doit aussi effectuer un examen et un essai annuels de son plan et fournir à l’OCRCVM une attestation annuelle du chef de la direction concernant son plan et la conformité de celui-ci avec les règles de l’OCRCVM.

Cette exigence vise à garantir que les courtiers membres se sont suffisamment préparés à faire face aux situations d’urgence ou à des perturbations importantes de leurs activités et qu’ils peuvent recommencer à fournir leurs services dans un délai raisonnable afin de permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs et d’effectuer des opérations.

L’OCRCVM mène également des essais bisannuels des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur, conformément à l’article 12.4.1 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Règlement 21-101) qui stipule ce qui suit : « Le marché, la chambre de compensation reconnue, l’agence de traitement de l’information et le courtier participant participent à toutes les mises à l’essai des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur établies par le fournisseur de services de réglementation, l’agent responsable ou, au Québec, l’autorité en valeurs mobilières. »

Cette exigence et sa mise en œuvre au moyen des essais bisannuels de l’OCRCVM à l’échelle du secteur témoignent du fait qu’il est essentiel que les parties intéressées mettent adéquatement à l’essai leurs plans pour assurer la prestation des services clés et permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs.


Ressources complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la planification de la continuité des activités, veuillez communiquer avec Elsa Renzella.