Statistiques sur les opérations conclues sur les marchés monétaire et obligataire secondaires

En mai 2018, l’OCRCVM a commencé à produire des statistiques mensuelles dans un nouveau rapport intitulé « Rapport statistique sur les titres de créance (excel) ». Ce rapport remplace les tableaux F11 à F14 que la Banque du Canada produisait antérieurement et qui étaient publiés dans ses Statistiques bancaires et financières. Il est produit à partir des données relatives aux opérations sur titres de créance qui sont déclarées à l’OCRCVM au moyen du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché 2.0 (le SEROM 2.0) conformément à la Règle 2800C des courtiers membres (pdf).

Le Rapport statistique sur les titres de créance montre les opérations qui ont été conclues sur les marchés secondaires par tous les courtiers membres de l’OCRCVM (distributeurs de titres d’État et autres courtiers membres). Les montants sont présentés en millions de dollars (M$) et arrondis au million près.

Le rapport est produit à la fin de chaque mois civil et est généralement publié après le cinquième jour ouvrable du mois suivant. Il est en format Excel et comporte un onglet distinct pour chaque page :
 

Page Onglet

Opérations conclues sur le marché monétaire, par catégorie de titres

MMKT

Opérations conclues sur le marché obligataire, par catégorie de titres

BOND

Opérations sur bons du Trésor et obligations du gouvernement canadien, par partie contractante

GOVT

Opérations sur obligations des sociétés d’État du gouvernement fédéral et obligations des provinces, par partie contractante

FED_PROV

Ensemble des opérations sur obligations à coupons détachés (coupons et résiduels) et obligations des municipalités, par partie contractante 

STRIP_MUNI

Obligations des sociétés et autres obligations intérieures, par partie contractante

CORP

Titres adossés à des hypothèques et titres adossés à des créances, par partie contractante

MBS_ABS

Pensions sur titres sur le marché obligataire, par catégorie de titres

BOND_REPO

Pensions sur titres sur le marché monétaire, par catégorie de titres  

MMKT_REPO

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Avertissement de l’OCRCVM

Le rapport (le rapport) et les données qu’il contient (les données) sont produits par l’OCRCVM à partir des données sur les opérations déclarées par des tiers (les tiers) au moyen du SEROM 2.0. Le destinataire du rapport (le destinataire) reconnaît que les tiers sont seuls responsables de l’exactitude, de l’intégralité et du caractère opportun des données sur les opérations qu’ils déclarent au moyen du SEROM 2.0. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements déclarés par les tiers. L’OCRCVM utilise les données sur les opérations et les données de référence transmises par des fournisseurs tiers (les fournisseurs) pour rédiger la section du rapport portant sur les catégories de produits. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements transmis par les fournisseurs. Le rapport et les données sont fournis « tels quels », «  avec tous leurs défauts », « selon leur accessibilité » et sans aucune garantie. Pour connaître les autres conditions d’utilisation applicables, veuillez vous reporter au contrat d’utilisation du site Web de l’OCRCVM (pdf).

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