Statistiques et rapports sur les ventes à découvert

Le Rapport sommaire statistique sur les ventes à découvert publié par l’OCRCVM montre la part globale des ventes à découvert dans l’activité de négociation totale visant un titre donné. Il est fondé sur les données relatives aux opérations désignées « ventes à découvert » fournies par chaque marché que l’OCRCVM surveille. Le rapport est publié deux fois par mois : i) pour la période du 1er au 15e jour du mois; ii) pour la période du 16e au dernier jour du mois.

Le rapport précise le nombre de ventes à découvert de chaque titre coté, la valeur et le volume de ces ventes à découvert ainsi que le pourcentage de celles-ci par rapport à l’activité de négociation totale visant le titre. Ces données sont calculées d’après l’activité totale globale de négociation sur tous les marchés durant la période visée par le rapport.

Ce rapport, en format CSV, s’importe dans la plupart des tableurs ou bases de données. Si la largeur d’une colonne est « ###### », il se peut qu’il soit nécessaire de l’augmenter pour un affichage intégral des données.

Pour en savoir plus sur la définition de « vente à découvert » et sur les ordres qui doivent porter la désignation « vente à découvert », veuillez vous reporter à l’Avis de l’OCRCVM 12-0300

Rapport sur les corrections de désignations « vente à découvert »

Lorsque des corrections de désignation d’ordres qui influent sur le volume de ventes à découvert négocié sont faites par l’entremise du système de correction des désignations réglementaires de l’OCRCVM durant la période visée par le rapport, ces corrections sont consignées dans le Rapport sur les corrections de désignations « vente à découvert ». Ce rapport indique, pour chaque titre, les corrections relatives aux opérations effectuées durant une période donnée. Il est recommandé d’utiliser les données de ce rapport pour recalculer les valeurs indiquées dans le Rapport sommaire sur les ventes à découvert.

Rapport consolidé des positions à découvert

Ce rapport montre l’ensemble des positions à découvert détenues sur tous les titres inscrits et titres cotés. L’OCRCVM produit ce rapport le 15e et le dernier jour du mois en fonction des données que lui sont soumises.

Le rapport indique le nom du titre, le symbole, la bourse, le nombre global d’actions vendues à découvert et la variation nette du nombre d’actions vendues à découvert par rapport au relevé antérieur pour chaque titre inscrit ou titre coté.

Le rapport, au format XLS (Excel), s’importe dans la plupart des tableurs ou bases de données.

Pour en savoir plus sur le calcul et la déclaration des positions à découvert, veuillez vous reporter aux Avis 17-0241 et 18-0062 ainsi qu’au Guide de l’utilisateur (pdf)

Principales différences entre le Rapport sommaire statistique sur les ventes à découvert et le Rapport consolidé des positions à découvert

  • Le rapport sommaire contient des données sur les opérations.
  • Le rapport consolidé contient des données sur les positions.
  • Le rapport sommaire est produit en fonction des données sur les opérations désignées « ventes à découvert » que chaque marché fournit à l’OCRCVM. 
  • Le rapport consolidé est produit en fonction des données sur les positions à découvert que les courtiers membres participants et les personnes ayant droit d’accès fournissent à l’OCRCVM.
  • Le rapport sommaire est produit pour les périodes du 1er au 15e jour du mois et du 16e au dernier jour du mois.
  • Le rapport consolidé est établi au 15e jour et au dernier jour du mois.

Rapport sommaire statistique sur les ventes à découvert

Rapport sur les corrections de désignations « vente à découvert »

Rapport consolidé des positions à découvert

Avertissement de l’OCRCVM 

Le rapport (le rapport) et les données qu’il contient (les données) sont produits par l’OCRCVM à partir des données sur les positions à découvert que les courtiers membres et les personnes ayant droit d’accès (les parties déclarantes) déclarent au moyen du serveur CSPR. Le destinataire du rapport (le destinataire) reconnaît que les parties déclarantes sont seules responsables de l’exactitude, de l’intégralité et du caractère opportun des données sur les positions à découvert qu’elles déclarent au moyen du serveur CSPR. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements déclarés par les parties déclarantes. L’OCRCVM utilise les données sur les positions à découvert déclarées par les parties déclarantes pour regrouper les données sur les positions à découvert indiquées dans le rapport. Le rapport et les données sont fournis « tels quels », « avec tous leurs défauts », « selon leur accessibilité » et sans aucune garantie. Pour connaître les autres conditions d’utilisation applicables, veuillez vous reporter au contrat d’utilisation du site Web de l’OCRCVM (pdf).