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Nos rapports

Page couverture du rapport annuel 2021-2022

Rapport annuel 2021–2022 de l’OCRCVM

    Rapports annuels antérieurs
    Page de couverture du rapport sur la mise en application 2021-2022

    Rapport 2021-22 sur la mise en application

      Rapports antérieurs sur la mise en application

      Rapport annuel consolidé sur la conformité 2021-2022

        Rapports antérieurs sur les priorités en matière de conformité

        Rapport annuel sur les dispenses 2021

          Rapports annuels antérieurs sur les dispenses

          Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2023

            Rapports antérieurs sur les plans stratégiques et les priorités annuelles

            L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

            Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

            Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

            Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

            • Haute direction;
            • Gouvernance;
            • Règles du nouvel OAR;
            • Demande d’adhésion;
            • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
            • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
            • Plaintes;
            • Carrières.

            Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.

            Visitez le site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada

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