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Avis et notes d’orientation

L’OCRCVM exerce ses responsabilités de réglementation en vertu des modalités des décisions de reconnaissance des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui constituent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il est assujetti à la surveillance et à des inspections régulières de son fonctionnement effectuées par les membres des ACVM.

Filtrer les avis :

Résultats :

| 23-0142
AFFAIRE Michael Patrick White – Décision sur requête
Manuel :
Type d'avis : Décision
| 23-0140
L’OCRI sanctionne Louis Desprès
Manuel :
Type d'avis : Décision
| 23-0135
L’OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Lucie Roland
Manuel :
Type d'avis : Audience
| 23-0131
L’OCRI tiendra une audience de règlement concernant Domino Au Young
Manuel :
Type d'avis : Audience
| 23-0134
AFFAIRE Dominic Spooner – Demande de révision
Manuel :
Type d'avis : Audience
| 23-0132
L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Randy Bryan Hildebrandt
Manuel :
Type d'avis : Audience
| 23-0133
Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Francesco Mauro
Manuel :
Type d'avis : Décision
| 23-0130
AFFAIRE Michael Patrick White – audience sur requête
Manuel :
Type d'avis : Audience
| 23-0128
AFFAIRE Michael Patrick White – Décision sur consentement provisoire
Manuel :
Type d'avis : Décision
| 23-0127
Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire John Reyes
Manuel :
Type d'avis : Décision

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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