L’OCRCVM exerce ses responsabilités de réglementation en vertu des modalités des décisions de reconnaissance des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui constituent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il est assujetti à la surveillance et à des inspections régulières de son fonctionnement effectuées par les membres des ACVM.
Résultats :
| 22-0156
Manuel :
Type d'avis : Décision
| 22-0154
Manuel :
Type d'avis : Appel de candidatures
| 22-0155
Manuel : Règles de l’OCRCVM
Type d'avis : Avis technique
|
Manuel :
Type d'avis : Généralités