Arrêts et reprises des opérations

Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle que joue l’OCRCVM dans les arrêts et reprises des opérations et consulter une foire aux questions, visitez la page Arrêts des opérations et communication de l’information en temps opportun. Vous pouvez consulter les interdictions d’opérations sur valeurs sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

La surveillance en temps réel permet à l’OCRCVM d’intervenir sur le marché, notamment au moyen d’un arrêt des opérations ou de la modification ou de l’annulation des opérations. Visionnez notre série de vidéos sur les mesures de contrôle de la volatilité du marché.

Arrêts et reprises des opérations

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.