Série 5000 : Règles sur les marges des courtiers membres

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5100 : MARGES OBLIGATOIRES – APPLICATION ET DÉFINITIONS
5200 : MARGES OBLIGATOIRES DANS LE CAS DE TITRES DE CRÉANCE ET DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

TITRES DE CRÉANCE EN DÉFAUT

PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

5300 : MARGES OBLIGATOIRES DANS LE CAS DE TITRES DE CAPITAUX PROPRES ET DE PRODUITS INDICIELS

REÇUS DE VERSEMENT

TITRES DE CAPITAUX PROPRES CONVERTIBLES ET ÉCHANGEABLES

BLOCS DE CONTRÔLE

5400 : MARGES OBLIGATOIRES DANS LE CAS D’AUTRES PRODUITS DE PLACEMENT

TITRES VISÉS PAR UN AVIS DE RACHAT OU UNE OFFRE DE RACHAT

UNITÉS

CERTIFICATS ET LINGOTS DE MÉTAUX PRÉCIEUX

5500 : MARGES OBLIGATOIRES DANS LE CAS D’ENGAGEMENTS DE PRISE FERME ET DE NÉGOCIATION AVANT L’ÉMISSION

MONTANT DE L’ENGAGEMENT DE PRISE FERME

CONVENTIONS CONNEXES À LA PRISE FERME

PÉNALITÉS POUR CONCENTRATION PAR ENGAGEMENT OU POUR CONCENTRATION GLOBALE DANS LES PRISES FERMES

MARGES OBLIGATOIRES DANS LE CAS DE POSITIONS NÉGOCIÉES AVANT L’ÉMISSION DES TITRES

5600 : MARGES OBLIGATOIRES DANS LE CAS DE STRATÉGIES DE COMPENSATION VISANT DES TITRES DE CRÉANCE, DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES ET DES INSTRUMENTS CONNEXES

STRATÉGIES DE COMPENSATION POUR LE PORTEFEUILLE DU COURTIER MEMBRE ET LES COMPTES DE CLIENTS

COMPENSATIONS ENTRE TITRES DE CRÉANCE DE GOUVERNEMENTS, TITRES DE CRÉANCE COMMERCIAUX OU DE SOCIÉTÉS ET INSTRUMENTS CONNEXES

5700 : MARGES OBLIGATOIRES DANS LE CAS DE STRATÉGIES DE COMPENSATION VISANT DES DÉRIVÉS

OPTIONS NÉGOCIABLES EN BOURSE – POSITIONS SUR OPTIONS NON COUVERTES

OPTIONS NÉGOCIABLES EN BOURSE – COMPENSATIONS ENTRE INDICES ET UTILISATION FACULTATIVE DE LA MÉTHODE STANDARD PORTFOLIO ANALYSIS

CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET OPTIONS SUR CONTRATS À TERME

5800 : CONVENTIONS CONNEXES AUX COMPTES
5900 : MARGES OBLIGATOIRES ASSOCIÉES AUX CONVENTIONS