Série 4000 : Règles sur les finances et les activités d’exploitation des courtiers membres

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4100 : NORMES FINANCIÈRES GÉNÉRALES À SUIVRE PAR LES COURTIERS MEMBRES – CAPITAL MINIMUM, SIGNAL PRÉCURSEUR, RAPPORTS FINANCIERS ET AUDITEURS
4200 : NORMES FINANCIÈRES GÉNÉRALES À SUIVRE PAR LES COURTIERS MEMBRES – INFORMATION À PRÉSENTER, CONTRÔLES INTERNES, CALCULS DES PRIX ET AVIS PROFESSIONNELS
4300 : PROTECTION DE L’ACTIF DES CLIENTS – DÉPÔT FIDUCIAIRE, GARDE ET SOLDES CRÉDITEURS DISPONIBLES

PARTIE A – OBLIGATIONS LIÉES AU DÉPÔT FIDUCIAIRE ET CONTRÔLES INTERNES CONNEXES REQUIS

PARTIE B – OBLIGATIONS LIÉES À LA GARDE DE TITRES ET CONTRÔLES INTERNES CONNEXES REQUIS

4400 : PROTECTION DE L’ACTIF DES CLIENTS – PROTECTION DE L’ACTIF DES CLIENTS, PROTECTION D’ESPÈCES ET DE TITRES ET ASSURANCES
4500 : FINANCEMENT – PRATIQUES EN MATIÈRE D’OPÉRATIONS SUR LES MARCHÉS DES PENSIONS SUR TITRES
4600 : FINANCEMENT – OPÉRATIONS DE PRÊT D’ESPÈCES ET DE TITRES, MISES EN PENSION ET PRISES EN PENSION
4700 : EXPLOITATION – POURSUITE DES ACTIVITÉS ET NORMES GÉNÉRALES VISANT LA NÉGOCIATION ET LA LIVRAISON
4800 : EXPLOITATION – NORMES DE NÉGOCIATION ET DE LIVRAISON APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SANS COMPENSATION CENTRALISÉE ET AUX TRANSFERTS DE COMPTES

PARTIE A – NORMES DE NÉGOCIATION ET DE LIVRAISON APPLICABLES AUX OPÉRATIONS QUI NE SONT NI COMPENSÉES NI RÉGLÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE CHAMBRE DE COMPENSATION

PARTIE A.3 – RACHATS D’OFFICE

4900 : AUTRES CONTRÔLES INTERNES REQUIS – GESTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉS