Série 3000 : Règles sur la conduite des affaires et les comptes de clients

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3100 : RELATIONS AVEC DES CLIENTS

PARTIE A – CONDUITE DES AFFAIRES

3200 : COMPTES DE CLIENTS

PARTIE C – COMPTES AVEC CONSEILS

3400 : CONVENANCE
3500 : PRATIQUES COMMERCIALES LIÉES AUX VENTES
3600 : COMMUNICATIONS AVEC LE PUBLIC

PARTIE A — PUBLICITÉ, DOCUMENTATION PROMOTIONNELLE ET CORRESPONDANCE

3700 : PLAINTES, ENQUÊTES INTERNES ET AUTRES CAS À SIGNALER – TRAITEMENT DES PLAINTES ET ENQUÊTES

PARTIE C – ENTENTES DE RÈGLEMENT

PARTIE D – PLAINTES DE CLIENTS – CLIENTS INSTITUTIONNELS

PARTIE F – POURSUITES JUDICIAIRES

PARTIE G – OBLIGATIONS LIÉES À LA CONSERVATION DE DOSSIERS

3800 : DOSSIERS À CONSERVER ET COMMUNICATIONS AVEC LE CLIENT À FAIRE PAR LE COURTIER MEMBRE
3900 : SURVEILLANCE

PARTIE E – SURVEILLANCE DES COMPTES SANS CONSEILS