Un organisme pancanadien qui a pour mandat de protéger les investisseurs et de renforcer l’intégrité des marchés ainsi que la confiance des Canadiens.
Trouver un conseiller qui vous convient, déposer une plainte ou en savoir plus sur les placements.
Comment nous protégeons les investisseurs et assurons l’intégrité des marchés au Canada.
Information sur les politiques réglementaires, les règles qui s’appliquent à nos membres et les affaires disciplinaires.
Ressources pour nos courtiers membres et nos marchés membres.
Consulter les nouvelles, publications et communiqués les plus récents de l’OCRCVM, et s’informer sur les arrêts et les reprises des opérations.
PARTIE A – CONDUITE DES AFFAIRES
PARTIE B – CONFLITS D’INTÉRÊTS
PARTIE C – MEILLEURE EXÉCUTION DES ORDRES CLIENTS
PARTIE D – IDENTIFIANTS DES CLIENTS
PARTIE A – EXIGENCES LIÉES À LA CONNAISSANCE ET À L’IDENTIFICATION DU CLIENT
PARTIE B – EXIGENCES ASSOCIÉES AUX COMPTES DE CLIENTS
PARTIE C – COMPTES AVEC CONSEILS
PARTIE D – COMPTES SANS CONSEILS
PARTIE E – COMPTES SUR MARGE
PARTIE F – EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES SUR L’OUVERTURE ET LA TENUE DE COMPTES DANS LE CAS D’OPÉRATIONS SUR OPTIONS, SUR CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET SUR OPTIONS SUR CONTRATS À TERME
COMPTES D’OPTIONS
COMPTES DE CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET D’OPTIONS SUR CONTRATS À TERME
PARTIE G – COMPTES CARTE BLANCHE ET COMPTES GÉRÉS
COMPTES CARTE BLANCHE
COMPTES GÉRÉS
PARTIE A — PUBLICITÉ, DOCUMENTATION PROMOTIONNELLE ET CORRESPONDANCE
PARTIE B — RAPPORTS DE RECHERCHE
PARTIE C — COMMUNICATIONS TROMPEUSES
PARTIE A – OBLIGATIONS DE SIGNALER
PARTIE B – ENQUÊTES ET DISCIPLINE INTERNES
PARTIE C – ENTENTES DE RÈGLEMENT
PARTIE D – PLAINTES DE CLIENTS – CLIENTS INSTITUTIONNELS
PARTIE E – PLAINTES DE CLIENTS – CLIENTS DE DÉTAIL
PARTIE F – POURSUITES JUDICIAIRES
PARTIE G – OBLIGATIONS LIÉES À LA CONSERVATION DE DOSSIERS
PARTIE A – EXIGENCES GÉNÉRALES LIÉES À LA SURVEILLANCE
PARTIE B – SURVEILLANCE DES COMPTES
PARTIE C – SURVEILLANCE DES COMPTES DE CLIENTS DE DÉTAIL
PARTIE D – SURVEILLANCE DES COMPTES DE CLIENTS INSTITUTIONNELS
PARTIE E – SURVEILLANCE DES COMPTES SANS CONSEILS
PARTIE F – SURVEILLANCE D’OPÉRATIONS SUR OPTIONS, SUR CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET SUR OPTIONS SUR CONTRATS À TERME
PARTIE G – SURVEILLANCE DES COMPTES CARTE BLANCHE ET DES COMPTES GÉRÉS
