Aller au contenu principal
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • English
  • Français
  • Pour nous joindre
  • Poser une question ou déposer une plainte
  • À propos de l’OCRCVM

    Un organisme pancanadien qui a pour mandat de protéger les investisseurs et de renforcer l’intégrité des marchés ainsi que la confiance des Canadiens.

    À propos de l’OCRCVM‌

    Un organisme pancanadien qui a pour mandat de protéger les investisseurs et de renforcer l’intégrité des marchés ainsi que la confiance des Canadiens.

    • Foire aux questions
    • Ce que nous faisons
    • Équipe de la haute direction
    • Conseil d’administration
    • Carrières
    • Gouvernance et règlements
    • Nominations à d’autres conseils
    • Conseils de section
    • Comités du conseil
    • Comités consultatifs
  • Investisseurs

    Trouver un conseiller qui vous convient, déposer une plainte ou en savoir plus sur les placements.

    Investisseurs‌

    Trouver un conseiller qui vous convient, déposer une plainte ou en savoir plus sur les placements.

    • Les courtiers que nous réglementons
    • Rapport Info-conseiller
    • Choisir un conseiller en placement
    • Chercher un conseiller en placement ou une société
    • Dépôt d’une plainte
    • Statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements
    • Alerte aux investisseurs
    • S’informer et protéger ses placements
    • Dépliants, bulletins et autres ressources destinées aux investisseurs
  • Marchés

    Comment nous protégeons les investisseurs et assurons l’intégrité des marchés au Canada.

    Marchés‌

    Comment nous protégeons les investisseurs et assurons l’intégrité des marchés au Canada.

    • Les marchés que nous réglementons
    • Surveillance de la négociation
    • Taux des acceptations bancaires canadiennes
    • Information sur les obligations de sociétés et d’État
    • Rapports, statistiques et autres renseignements
  • Règles et affaires disciplinaires

    Information sur les politiques réglementaires, les règles qui s’appliquent à nos membres et les affaires disciplinaires.

    Règles et affaires disciplinaires‌

    Information sur les politiques réglementaires, les règles qui s’appliquent à nos membres et les affaires disciplinaires.

    • Priorités en matière de politiques réglementaires
    • Règles de l’OCRCVM
    • RUIM
    • Règles des courtiers membres (abrogées le 31 décembre 2021)
    • Affaires disciplinaires
    • Service de dénonciation
  • Membres

    Ressources pour nos courtiers membres et nos marchés membres.

    Membres‌

    Ressources pour nos courtiers membres et nos marchés membres.

    • Devenir un courtier réglementé
    • Devenir une personne inscrite
    • Devenir un marché réglementé
    • Formation continue
    • Modèles de tarification
    • Conformité des courtiers membres
    • Cybersécurité et technologie
    • Identifiants des clients
    • Formulaires et modèles
  • Nouvelles et publications

    Consulter les nouvelles, publications et communiqués les plus récents de l’OCRCVM, et s’informer sur les arrêts et les reprises des opérations.

    Nouvelles et publications ‌

    Consulter les nouvelles, publications et communiqués les plus récents de l’OCRCVM, et s’informer sur les arrêts et les reprises des opérations.

    • Communiqués
    • Arrêts et reprises des opérations
    • Rapports annuels
    • Plans stratégiques et priorités annuelles
    • Rapports sur la mise en application
    • Rapports annuels sur les priorités en matière de conformité
    • Rapports annuels sur les dispenses
    • Avis et notes d’orientation
    • Consultations
    • Liens – réglementation et placements
    • Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription
    • ePublications
    • COVID-19
    • Favoriser l'évolution des services‑conseils au Canada
    • Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil /
  2. Règles /
  3. 1000

Série 1000 : Règles d’interprétation et de principe

Faire une recherche dans les titres des articles de la série 1000

1100 : INTERPRÉTATION
1101. Introduction
1102. Interprétation générale
1103. Délégation par le courtier membre
1104. Signatures électroniques
1105. Disposition transitoire
1200 : DÉFINITIONS
1201. Définitions
1300 : POUVOIRS DE L’OCRCVM EN MATIÈRE DE DISPENSE
1301. Introduction
1302. Dispenses des exigences de l’OCRCVM
1400 : NORMES DE CONDUITE
1401. Introduction
1402. Normes de conduite
1403. Application
1404. Politiques et procédures
1405. Preuve de conformité avec les exigences de l’OCRCVM
1406. Conformité avec l’ensemble des règles applicables
1407. Formation
1500 : GESTION DES CATÉGORIES DE RISQUE IMPORTANTES
1501. Introduction
1502. Responsabilité des catégories de risque importantes
OCRCVM

Autres sites de l’OCRCVM :

  • Service de diffusion publique des données sur les titres de créance privés et publics
  • Services de l’OCRCVM
  • Avis d’ordre de base
  • Conditions d’utilisation du site Web
  • Protection des renseignements personnels
  • Conditions d’utilisation des médias sociaux
  • Accessibilité (pdf)
  • À propos de l’OCRCVM
    • Foire aux questions
    • Ce que nous faisons
    • Équipe de la haute direction
      • Laura McNeil
    • Conseil d’administration
      • Debra Doucette
      • Edward Iacobucci
      • Edward Iacobucci
    • Carrières
    • Gouvernance et règlements
    • Nominations à d’autres conseils
    • Conseils de section
    • Comités du conseil
    • Comités consultatifs
  • Investisseurs
    • Les courtiers que nous réglementons
    • Rapport Info-conseiller
    • Choisir un conseiller en placement
    • Chercher un conseiller en placement ou une société
      • Recherche hors de l’OCRCVM
    • Dépôt d’une plainte
    • Statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements
    • Alerte aux investisseurs
    • S’informer et protéger ses placements
      • Foire aux questions pour les investisseurs canadiens à l’étranger
      • Ressources externes à l’intention des investisseurs âgés
      • Conseils pour repérer et prévenir la fraude
      • Conseils pour repérer et prévenir la fraude
      • Understanding Financial Certifications
    • Dépliants, bulletins et autres ressources destinées aux investisseurs
      • Investor Bulletins
      • Brochures and Investment Resources for Investors
  • Marchés
    • Les marchés que nous réglementons
    • Surveillance de la négociation
      • Coordonnées du Service de la surveillance
      • Arrêts des opérations et communication de l’information en temps opportun
      • Interdictions d’opérations
      • Système SMARTS
    • Taux des acceptations bancaires canadiennes
    • Information sur les obligations de sociétés et d’État
    • Rapports, statistiques et autres renseignements
      • Comptes clients sur marge
  • Règles et affaires disciplinaires
    • Priorités en matière de politiques réglementaires
    • Règles de l’OCRCVM
      • Helping Members Navigate the IIROC Rules and Guidance Notes
    • RUIM
    • Règles des courtiers membres (abrogées le 31 décembre 2021)
    • Affaires disciplinaires
      • Guide des procédures disciplinaires
      • Mediation
      • Statistics
      • Unpaid Fines Report
      • MEILLEURES PRATIQUES POUR L’UTILISATION DE CASE CENTER DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE L’OCRCVM (mars 2022)
      • Case Center for IIROC Hearings – FAQs and Tips for Counsel and Self-Represented Individuals
    • Service de dénonciation
  • Membres
    • Devenir un courtier réglementé
    • Devenir une personne inscrite
    • Devenir un marché réglementé
      • FAQ : Base de données nationale d’inscription (BDNI)
    • Formation continue
      • Webcast Catalogue
    • Modèles de tarification
    • Conformité des courtiers membres
      • Compliance Reviews and Reports
      • Dépôt des rapports sur les sanctions
      • L’interdiction des commissions de suivi à l’égard des comptes sans conseils
      • 2021 INDUSTRY BUSINESS CONTINUITY PLANNING (BCP) TEST FAQ
    • Cybersécurité et technologie
    • Identifiants des clients
    • Formulaires et modèles
  • Nouvelles et publications
    • Communiqués
    • Arrêts et reprises des opérations
      • Contrôles de la volatilité du marché
    • Rapports annuels
    • Plans stratégiques et priorités annuelles
    • Rapports sur la mise en application
    • Rapports annuels sur les priorités en matière de conformité
    • Rapports annuels sur les dispenses
    • Avis et notes d’orientation
    • Consultations
    • Liens – réglementation et placements
    • Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription
    • ePublications
    • COVID-19
    • Favoriser l'évolution des services‑conseils au Canada
      • Foreword: Enabling the evolution of advice in Canada
      • Investors are changing
      • Foreword
      • Le secteur se transforme en conséquence
      • Les nouveaux outils et modèles d’affaires numériques
      • Les obstacles à l’innovation au Canada
      • Opportunities to enhance engagement
      • Regard sur l'avenir
      • Au sujet de la consultation
    • Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens