Remisier de type 3

Cet accord est conclu entre un remisier et un courtier chargé de comptes. Il s’agit de l’un des quatre types d’accords entre un remisier et un courtier chargé de comptes en vertu desquels le remisier est autorisé à présenter des clients au courtier chargé de comptes. Dans le cadre d’un accord de type 3, le courtier chargé de comptes s’engage à exécuter certains services, notamment les activités de compensation et de tenue de dossiers, pour le remisier. L’accord est exigé en vertu de l’article 2407 des Règles de l’OCRCVM, et l’OCRCVM doit l’approuver avant qu’il entre en vigueur.

Remisier de type 3 - Annexe (pdf)

Révisions apportées aux annexes des conventions uniformes entre remisiers et courtiers chargés de comptes de types 2, 3 et 4 (pdf)

Remisier de type 3 - Version autonome de l’annexe H (pdf)

Remisier de type 3 - Version autonome de l’annexe X (pdf)