7.9 Négociation de titres cotés en bourse ou de titres inscrits par un teneur de marché des instruments dérivés

    Le participant qui est un teneur de marché des instruments dérivés doit se conformer, lorsqu’il effectue des transactions sur un marché, aux exigences supplémentaires
    pouvant être prescrites :

    1. par une bourse lorsqu’il effectue des transactions sur des titres cotés à cette bourse;
    2. par un SCDO lorsqu’il effectue des transactions sur des titres inscrits sur ce système.

    Expressions définies :

    RUIM paragraphe 1.1 – bourse, marché, participant, SCDO, teneur de marché des instruments dérivés, titre coté en bourse et titre inscrit

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    Article 1 - Définitions et interprétation
    Article 2 - Pratiques de négociation abusives
    Article 3 - Ventes à découvert
    Article 4 - Opérations en avance sur le marché
    Article 5 - Meilleure exécution
    Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres
    Article 7 - Négociation sur un marché
    Article 8 - Exécution pour compte propre
    Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations
    Article 10 - Conformité
    Article 11 - Administration des RUIM