7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d’achat en bourse – abrogé

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    Historique réglementaire :

    Avec prise d’effet le 25 février 2005, les commissions des valeurs mobilières compétentes ont approuvé une modification visant à abroger le paragraphe 7.8 avec entrée en vigueur le 9 mai 2005. Se reporter à l’Avis relatif à l’intégrité du marché 2005-007 – Avis d’approbation – « Modifications concernant la négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres » (4 mars 2005)

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    Article 1 - Définitions et interprétation
    Article 2 - Pratiques de négociation abusives
    Article 3 - Ventes à découvert
    Article 4 - Opérations en avance sur le marché
    Article 5 - Meilleure exécution
    Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres
    Article 7 - Négociation sur un marché
    Article 8 - Exécution pour compte propre
    Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations
    Article 10 - Conformité
    Article 11 - Administration des RUIM