7.6 Transactions annulées

    En cas d’annulation d’une transaction, toute transaction ultérieure sur un marché qui est :

    1. soit effectuée en raison du prix de la transaction annulée,
    2. soit permise uniquement en raison du prix de la transaction annulée,

    demeure valide sauf annulation effectuée avec l’accord de l’acheteur et du vendeur, ou par un responsable de l’intégrité du marché si celui-ci estime que l’annulation de la transaction ultérieure est appropriée dans les circonstances.

    Expressions définies :

    RUIM paragraphe 1.1 – marché et responsable de l’intégrité du marché

    RUIM alinéa 1.2(2) – transaction 

    Disposition connexe : 

    RUIM, paragraphe 7.11

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    Article 1 - Définitions et interprétation
    Article 2 - Pratiques de négociation abusives
    Article 3 - Ventes à découvert
    Article 4 - Opérations en avance sur le marché
    Article 5 - Meilleure exécution
    Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres
    Article 7 - Négociation sur un marché
    Article 8 - Exécution pour compte propre
    Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations
    Article 10 - Conformité
    Article 11 - Administration des RUIM