11.6 Renonciation à un avis

Toute personne peut renoncer à un avis qui doit lui être donné et la renonciation, qu’elle soit donnée avant ou après l’assemblée, l’audience ou tout autre événement nécessitant l’envoi d’un avis, répare tout défaut d’avis.

Expressions définies :

RUIM alinéa 1.2(2) – personne

Avis et notes d’orientation

Aucun avis ou note d’orientation à afficher.

Historique réglementaire

Antécédents disciplinaires

Aucun historique réglementaire à afficher.

Article 1 - Définitions et interprétation

1.1 Définitions

1.2 Interprétation

Article 2 - Pratiques de négociation abusives

2.1 Activités de négociation inacceptables

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses

2.3 Ordres et transactions irréguliers

Article 3 - Ventes à découvert

3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé

3.2 Interdiction de saisie d’ordres

Article 4 - Opérations en avance sur le marché

4.1 Opérations en avance sur le marché

Article 5 - Meilleure exécution

5.1 Meilleure exécution d’ordres clients – abrogé

5.2 Meilleur cours – abrogé

5.3 Priorité aux clients

Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres

6.1 Saisie d’ordres sur un marché

6.2 Désignations et identificateurs

6.3 Diffusion des ordres clients

6.4 Obligation de négocier sur un marché

6.5 Exigences liées à la taille minimale de certains ordres saisis sur un marché

6.6 Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

Article 7 - Négociation sur un marché

7.1 Obligations de supervision de la négociation

7.2 Obligations de compétence

7.3 Responsabilité à l’égard d’offres d’achat, d’offres de vente et de transactions

7.4 Registre des contrats et registre officiel des transactions

7.5 Prix affichés

7.6 Transactions annulées

7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres

7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d’achat en bourse – abrogé

7.9 Négociation de titres cotés en bourse ou de titres inscrits par un teneur de marché des instruments dérivés

7.10 Transactions échouées sur une période prolongée

7.11 Modification, annulation et correction de transactions

7.12 Interdiction de se fier à la fonctionnalité du marché

7.13 Accès électronique direct et accords d’acheminement

Article 8 - Exécution pour compte propre

8.1 Exécution d’ordres clients pour compte propre

Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations

9.1 Interruptions, retards et suspensions réglementaires des négociations

Article 10 - Conformité

10.1 Conformité avec les exigences

10.2 Enquêtes – abrogé

10.3 Portée étendue de la responsabilité – abrogé

10.4 Portée étendue des restrictions

10.5 Suspension ou restriction de l’accès

10.6 Exercice des pouvoirs – abrogé

10.7 Imposition des frais – abrogé

10.8 Pratiques et procédures – abrogé

10.9 Pouvoirs des responsables de l’intégrité du marché

10.10 Relevés de positions à découvert

10.11 Règles sur la piste de vérification

10.12 Conservation des dossiers et des directives

10.13 Échange et transmission de renseignements par des autorités de contrôle du marché

10.14 Synchronisation des horloges

10.15 Attribution d’identificateurs et de symboles

10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès

10.17 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de la négociation électronique

10.18 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès aux marchés

Article 11 - Administration des RUIM

11.1 Dispense générale

11.2 Pouvoir normatif général

11.3 Examen ou appel des décisions rendues par une autorité de contrôle du marché

11.4 Mode de notification

11.5 Calcul des délais

11.6 Renonciation à un avis

11.7 Omissions ou vices de notification

11.8 Dispositions transitoires – abrogé

11.9 Non-application des RUIM

11.10 Indemnisation et responsabilité limitée de l’autorité de contrôle du marché

11.11 Statut des RUIM et des Politiques