10.2 Enquêtes – abrogé

    Expressions définies :  

    RUIM paragraphe 1.1 – audience, autorité de contrôle du marché, bourse, comité présidant l’audience, document, employé, participant, personne ayant droit d’accès, personne réglementée et SCDO

    RUIM alinéa 1.2(2) – personne

     

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    Historique réglementaire :

    Avec prise d’effet le 11 mars 2005, les commissions des valeurs mobilières compétentes ont approuvé des modifications au paragraphe 10.2. Se reporter à l’Avis relatif à l’intégrité du marché 2005-008« Dispositions se rapportant à l’entrave ou à l’obstruction à une autorité de contrôle du marché » (11 mars 2005). 

    Avec prise d’effet le 1er septembre 2016, les commissions des valeurs mobilières compétentes ont approuvé une modification du paragraphe 1.1 visant à abroger le paragraphe 10.2 des RUIM concernant les enquêtes, car le sujet sera traité par la Règle consolidée 8100 relative aux  enquêtes. Se reporter à l’Avis de l’OCRCVM 16-0122« Mise en œuvre des règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM » (9 juin 2016).

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    Article 1 - Définitions et interprétation
    Article 2 - Pratiques de négociation abusives
    Article 3 - Ventes à découvert
    Article 4 - Opérations en avance sur le marché
    Article 5 - Meilleure exécution
    Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres
    Article 7 - Négociation sur un marché
    Article 8 - Exécution pour compte propre
    Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations
    Article 10 - Conformité
    Article 11 - Administration des RUIM