Règles des courtiers membres (abrogées le 31 décembre 2021)
Les Règles des courtiers membres constituent les exigences principales de l’OCRCVM à l’endroit des courtiers membres. Des exigences supplémentaires sont contenues dans les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation et les Règles sur la formation continue de l’OCRCVM.
Le 31 décembre 2021, les Règles des courtiers membres, les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue ont été abrogées et remplacées par les Règles de l’OCRCVM.
- Règles des courtiers membres (pdf)
- Formulaire 1 (Rapport financier, pdf)
- Formulaire 2 (Formulaire d’ouverture de compte, pdf)
Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation (abrogées le 31 décembre 2021)
Les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM sont un ensemble de règles relatives à ce qui suit :
- normes de conduite;
- enquêtes relatives à la mise en application;
- procédures de mise en application;
- comités d’instruction;
- règles de pratique et de procédure;
- inspections de la conformité;
- autorisations et surveillance en matière de réglementation;
- procédures de révision en matière de réglementation;
- procédures donnant l’occasion d’être entendu.
Règles de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (pdf)
Règles sur la formation continue (abrogées le 31 décembre 2021)
Les Règles sur la formation continue sont un ensemble de règles relatives au programme de formation continue de l’OCRCVM.
Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (pdf)
Pour des ressources complémentaires, veuillez consulter la page Formation continue sur le site web de l’OCRCVM.