Règles des courtiers membres 

Règles des courtiers membres (en vigueur jusqu’au 30 décembre 2021)

Les Règles des courtiers membres constituent les exigences principales de l’OCRCVM à l’endroit des courtiers membres. Des exigences supplémentaires sont contenues dans les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation et les Règles sur la formation continue de l’OCRCVM.


À compter du 31 décembre 2021, les Règles des courtiers membres, les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation et les Règles sur la formation continue seront remplacées par les Règles de l’OCRCVM.

Avis et bulletins

Annexes complémentaires

Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021)

Les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM sont un ensemble de règles relatives à ce qui suit :

  • normes de conduite;
  • enquêtes relatives à la mise en application;
  • procédures de mise en application;
  • comités d’instruction;
  • règles de pratique et de procédure;
  • inspections de la conformité;
  • autorisations et surveillance en matière de réglementation;
  • procédures de révision en matière de réglementation;
  • procédures donnant l’occasion d’être entendu.

Règles de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (pdf)

Règles sur la formation continue (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021)

Les Règles sur la formation continue sont un ensemble de règles relatives au programme de formation continue de l’OCRCVM

Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (pdf)

Pour des ressources complémentaires, veuillez consulter la page Formation continue sur le site web de l’OCRCVM.