9106. Utilisation des renseignements

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    1. Le personnel de l’OCRCVM peut transmettre tout renseignement obtenu au cours d’une inspection au personnel de la mise en application, à d’autres membres du personnel de l’OCRCVM, à une autorité en valeurs mobilières ou à un organisme de réglementation des contrats à terme standardisés ou des dérivés.

    2. Le personnel de l’OCRCVM peut prendre une mesure indiquée en fonction des renseignements obtenus au cours de l’inspection.

    9107. à 9199. – Réservés.

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