8419. Témoin expert

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    1. La partie qui compte assigner un témoin expert à l’audience doit signifier un rapport écrit signé par l’expert au moins 45 jours avant le début de l’audience.

    2. La partie qui compte assigner un témoin expert en réponse au rapport de l’expert signifié conformément au paragraphe 8419(1) doit signifier un rapport écrit signé par son témoin expert au moins 20 jours avant le début de l’audience.

    3. La partie qui compte assigner un témoin expert en réplique au rapport de l’expert signifié en réponse conformément au paragraphe 8419(2) doit signifier le rapport écrit en réplique signé par son témoin expert au moins 10 jours avant le début de l’audience.

    4. Le rapport de l’expert doit comporter :

      1. le nom, l’adresse et les compétences de l’expert;

      2. l’essentiel de sa déposition;

      3. un renvoi au document auquel l’expert se reportera.

    5. La partie qui ne se conforme pas au paragraphe 8419(1), 8419(2) ou 8419(4) ne peut assigner l’expert comme témoin à l’audience ni introduire en preuve le rapport ou l’avis de celui‑ci à l’audience, ni y faire référence à l’audience que si la formation d’instruction l’autorise et aux conditions que celle‑ci estime équitables.

    6. Si la partie qui assigne un témoin expert ne s’est pas conformée au paragraphe 8419(3), le témoin expert ne peut inclure dans son témoignage des éléments pour lesquels un rapport d’expert en réplique était requis que si la formation d’instruction l’autorise et aux conditions que celle‑ci estime équitables.

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