8415. Réponse à l’avis d’audience

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    1. L’intimé doit signifier et produire une réponse dans les 30 jours suivant la date de signification de l’avis d’audience.

    2. La réponse doit indiquer :

      1. les faits allégués dans l’exposé des allégations que l’intimé reconnaît;

      2. les faits allégués que l’intimé nie et les motifs de cette dénégation;

      3. les autres faits invoqués par l’intimé.

    3. La formation d’instruction peut accepter comme prouvé tout fait allégué dans l’exposé des allégations qui n’a pas été expressément nié ou pour lequel aucun motif de dénégation n’a été fourni dans la réponse.

    4. Si l’intimé à qui l’avis d’audience a été signifié ne signifie ni ne produit la réponse prévue au paragraphe 8415(1), la formation d’instruction peut tenir l’audience sur le fond de l’affaire à la date de la comparution initiale fixée dans l’avis d’audience, sans autre avis à l’intimé et en son absence, et la formation d’instruction peut accepter comme prouvés les faits et les contraventions allégués dans l’exposé des allégations et imposer des sanctions et des frais conformément à l’article 8209 ou 8210, selon le cas.

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