7303. Obligation d’utiliser les services d’un courtier intermédiaire en obligations autorisé par l’OCRCVM

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    1. Le courtier membre qui négocie des titres de créance canadiens en utilisant les installations d’un courtier intermédiaire en obligations doit le faire par l’entremise d’un courtier intermédiaire en obligations autorisé par l’OCRCVM. Les opérations doivent être effectuées conformément aux procédures d’exploitation du courtier intermédiaire en obligations et aux exigences de l’OCRCVM.

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