7301. Introduction

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    1. La présente Règle décrit les exigences de l’OCRCVM concernant les courtiers intermédiaires en obligations auxquels les courtiers membres font appel. Elle vise à établir la viabilité financière des courtiers intermédiaires en obligations et à rendre le marché des titres de créance plus efficient.

    2. La Règle 7300 est divisée en trois parties comme suit :

    3. Partie A – Obligations générales
      [article 7303]

    4. Partie B – Obligations liées à l’autorisation du courtier intermédiaire en obligations et au maintien de son autorisation
      [articles 7304 et 7305]

    5. Partie C – Modification des exigences de l’OCRCVM concernant les courtiers intermédiaires en obligations
      [article 7306]

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