7205. Obligations liées à l’adhésion

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    1. Le courtier membre ou le mandataire autorisé qui soumettra des déclarations d’opérations sur titres de créance au moyen du SEROM 2.0 doit s’inscrire au SEROM 2.0 et recevoir de l’OCRCVM un justificatif d’identité pour soumission de fichiers. Pour s’y inscrire, il doit remplir le formulaire d’adhésion au SEROM 2.0 et fournir l’information requise, notamment les coordonnées techniques et commerciales. 

    2. Une fois que son adhésion a été confirmée, le courtier membre est tenu de garder à jour l’information du formulaire d’adhésion au SEROM 2.0.

    7206. à 7299. – Réservés.

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