7113. Surveillance et obligation de déclarer

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    1. Le courtier membre doit surveiller les opérations et la conduite de ses employés et mandataires sur les marchés des titres de créance.

    2. Le courtier membre doit aviser dans les plus brefs délais l’OCRCVM ou tout autre organisme compétent, notamment la Banque du Canada :

      1. de toute infraction aux exigences de l’OCRCVM;

      2. de toute conduite douteuse ou irrégulière sur le marché.

    3. À la demande de l’OCRCVM ou de la Banque du Canada (dans le cas de titres du gouvernement du Canada), le courtier membre et ses sociétés liées doivent communiquer, à titre confidentiel, la valeur au pair de chacun de leurs avoirs dans certains actifs précis, selon la formule prescrite par la Banque du Canada (aussi appelé le « relevé de la position nette »). Le courtier membre doit également fournir sur demande tout autre renseignement servant à établir les avoirs importants qui pourraient permettre à un participant d’exercer une influence indue sur les marchés des titres de créance.

    7114. à 7199. – Réservés.

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