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Le courtier membre doit surveiller les opérations et la conduite de ses employés et mandataires sur les marchés des titres de créance.
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Le courtier membre doit aviser dans les plus brefs délais l’OCRCVM ou tout autre organisme compétent, notamment la Banque du Canada :
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de toute infraction aux exigences de l’OCRCVM;
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de toute conduite douteuse ou irrégulière sur le marché.
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À la demande de l’OCRCVM ou de la Banque du Canada (dans le cas de titres du gouvernement du Canada), le courtier membre et ses sociétés liées doivent communiquer, à titre confidentiel, la valeur au pair de chacun de leurs avoirs dans certains actifs précis, selon la formule prescrite par la Banque du Canada (aussi appelé le « relevé de la position nette »). Le courtier membre doit également fournir sur demande tout autre renseignement servant à établir les avoirs importants qui pourraient permettre à un participant d’exercer une influence indue sur les marchés des titres de créance.
7114. à 7199. – Réservés.
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