7110. Avantage indu

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    1. Il est interdit au courtier membre de se livrer à des pratiques de négociation qui lui permettent de tirer un avantage indu de clients ou de contreparties :

      1. en s’appuyant sur la connaissance d’une nouvelle émission ou d’un ordre client pour profiter indûment de la fluctuation attendue du marché ou des signaux trompeurs donnés par ce marché;

      2. en exécutant des opérations pour son propre compte avant les ordres d’un client dans le même sens du marché sans d’abord informer le client de son intention de le faire et obtenir son accord;

      3. en profitant indûment de renseignements de nature exclusive qui seraient raisonnablement susceptibles de se répercuter sur les cours s’ils étaient rendus publics;

      4. en utilisant de l’information importante non publique; 

      5. en abusant des procédures ou des conventions du marché pour obtenir un avantage indu sur les contreparties ou les clients ou leur nuire de manière déloyale; 

      6. en effectuant une opération dont le prix ne correspond pas de toute évidence au cours du marché et qui a été proposé ou convenu par suite d’une erreur manifeste.

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