7109. Pratiques manipulatrices ou trompeuses sur les marchés des titres de créance

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    1. Au cours de ses activités de négociation sur les marchés des titres de créance, il est interdit au courtier membre, même indirectement, de se livrer ou de participer à des actes, à des méthodes ou à des pratiques qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir qu’ils sont manipulateurs ou trompeurs.

    2. Sans limiter la conduite interdite par la présente Règle, les pratiques qui suivent sont des pratiques manipulatrices ou trompeuses :

      1. exécuter des opérations qui visent à augmenter artificiellement le volume des opérations;

      2. exécuter des opérations qui visent à modifier artificiellement les cours;

      3. participer à la propagation de rumeurs ou de renseignements sur des émetteurs, dont l’inexactitude ou le caractère trompeur est connu ou devrait raisonnablement l’être, ou consentir tacitement à une telle propagation; 

      4. diffuser de l’information mentionnant ou insinuant faussement l’approbation gouvernementale d’une institution ou d’une opération; 

      5. conspirer ou agir en collusion avec un autre participant au marché dans le but de manipuler le marché des titres de créance ou d’exercer de façon déloyale ses activités sur un tel marché. 

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