7108. Obligation d’agir équitablement

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    1. Pour maintenir la confiance des investisseurs dans les marchés des titres de créance, le courtier membre doit observer des normes élevées d’éthique et de conduite dans l’exercice de ses activités.

    2. Le courtier membre doit interdire toute conduite ou pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable à l’intérêt public.

    3. Le courtier membre doit agir équitablement, avec honnêteté et de bonne foi lorsqu’il conclut, exécute ou gère des opérations sur les marchés des titres de créance ou en fait la promotion.

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