7105. Confidentialité

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    1. Sauf si la partie concernée le permet expressément ou si les lois applicables l’exigent :

      1. le courtier membre doit préserver la confidentialité de ses opérations avec les clients et les contreparties;

      2. il est interdit au courtier membre de divulguer ou de commenter la participation d’un client ou d’une contrepartie sur les marchés de titres de créance ou les modalités d’une opération ou d’une opération prévue, ou de demander à quelqu’un d’autre de le faire; 

      3. aux fins de l’intégrité des marchés, le courtier membre doit veiller à ce que ses propres activités de négociation et stratégies de planification demeurent confidentielles avant les opérations.

    2. Les politiques et procédures du courtier membre concernant les titres de créance doivent prévoir expressément des mesures pour :

      1. restreindre l’accès à l’information confidentielle qu’aux membres du personnel qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions;

      2. limiter à des zones d’accès restreint du bureau les activités de négociation effectuées par des membres du personnel désignés;

      3. utiliser des moyens de communication et de technologie sécurisés.

    3. Le courtier membre qui est distributeur de titres d’État (au sens qui lui est attribué à l’article 7202) doit satisfaire aux demandes de renseignements de la Banque du Canada.

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