7104. Personnel chargé de la négociation

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    1. Le courtier membre doit veiller à ce que tous les membres du personnel qui négocient sur les marchés des titres de créance :

      1. soient dûment qualifiés et formés;

      2. connaissent les exigences de l’OCRCVM et les lois applicables en matière de négociation sur les marchés des titres de créance.

    2. Le courtier membre doit veiller à ce que les membres de son personnel utilisent un langage clair et sans ambiguïté dans leurs activités de négociation.

    3. Le personnel du courtier membre doit posséder une bonne connaissance de la terminologie et des conventions de négociation appropriées.

    4. Un Surveillant de l’unité administrative pertinente du courtier membre doit superviser les activités de négociation de ce dernier.

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