7101. Introduction

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    1. La présente Règle établit des pratiques de négociation et de règlement visant à favoriser l’équité et l’efficacité des marchés des titres de créance. Sauf indication expresse, elle ne fait aucune distinction entre les marchés institutionnels et les marchés de détail.

    2. Ses dispositions ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une abrogation ou une dérogation d’une disposition d’application générale prévue dans les exigences de l’OCRCVM.

    3. La Règle 7100 est divisée en deux parties comme suit :

    4. Partie A – Dispositions générales
      [articles 7102 et 7103]

    5. Partie B – Négociation sur les marchés des titres de créance
      [articles 7104 à 7113]

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