5790. Marges obligatoires minimums

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    1. Lorsque le portefeuille du courtier membre ou le compte d’un client comporte des positions sur contrats à terme standardisés ou sur options sur contrats à terme, la marge requise correspond au plus élevé des montants suivants :

      1. la marge requise par le marché à terme où le contrat à terme standardisé est conclu;

      2. la marge requise par la chambre de compensation;

      3. la marge requise, le cas échéant, par le courtier compensateur du courtier membre.

      4. Toutefois, si le courtier membre ou un client est propriétaire d’une marchandise, que cette propriété est attestée par des récépissés d’entrepôts ou des documents analogues et que le courtier membre ou le client détient aussi une position vendeur sur des contrats à terme standardisés sur la même marchandise, il est permis d’opérer compensation entre les deux positions et la marge requise sera calculée soit en fonction de la position acheteur nette soit en fonction de la position vendeur nette.

    2. Lorsqu’un marché à terme ou sa chambre de compensation prescrit une marge obligatoire fondée sur les taux initial et de maintien, la marge requise à la conclusion du contrat est fondée sur le taux initial prescrit. Lorsque des fluctuations de cours défavorables ultérieures sur la valeur des contrats réduisent la marge donnée et qu’elle se situe ainsi à un montant inférieur au niveau de maintien, une marge supplémentaire est requise en vue de rétablir le taux initial. En outre, le courtier membre peut exiger à l’occasion des marges ou autres formes de dépôt de garantie supplémentaires qu’il juge nécessaires en raison des fluctuations des cours.

    3. Lorsque les opérations de clients sont effectuées au moyen d’un compte omnibus, le courtier membre doit demander une marge à chaque client, comme si les opérations étaient effectuées dans des comptes distincts.

    4. Lorsque des marges sur écarts (ou opérations mixtes) sont autorisées dans le compte d’un client, le courtier membre doit inscrire cette information dans les dossiers de marges de ce compte.

    5. Lorsque le portefeuille d’un courtier membre contient des écarts (ou opérations mixtes) sur marchandises connexes dans le cas de contrats à terme standardisés sur obligations du gouvernement du Canada et des contrats à terme standardisés sur obligations du Trésor des États‑Unis négociés sur un marché à terme au Canada ou aux États-Unis et que des quantités équivalentes sont détenues dans chaque position sur écart, la marge requise correspond à la marge requise la plus élevée soit pour la position acheteur, soit pour la position vendeur. À cette fin, les écarts précédents sont fixés à raison de 1,00 dollar canadien pour chaque tranche de 1,00 dollar américain du volume de chaque contrat à terme standardisé visé. Dans le cas de la tranche américaine des écarts sur marchandises connexes précédemment mentionnés, les positions doivent être maintenues sur un marché de contrats désigné par la loi américaine intitulée United States Commodity Exchange Act.

    6. L’OCRCVM peut prescrire, à son appréciation, des marges obligatoires plus élevées ou moins élevées pour certains comptes ou personnes qui détiennent des positions sur contrats à terme standardisés ou sur options sur contrats à terme.

    5791. à 5799. – Réservés.

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