5782. Positions sur options couvertes

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    1. Si les conditions du paragraphe 5782(2) sont remplies, aucune marge n’est requise pour les combinaisons suivantes de positions sur options de gré à gré et sur garanties détenues en quantités équivalentes dans le portefeuille du courtier membre ou le compte d’un client. 

       

      Position sur option de gré à gré

       

      Garantie admissible

      (i)

      Option d’achat position vendeur sur une action, un indice, une part indicielle, une devise ou un titre de créance sous‑jacent

      et

      récépissé d’entiercement attestant le dépôt du titre sous‑jacent

      (ii)

      Option d’achat position vendeur sur une action, un indice, une part indicielle, une devise ou un titre de créance sous‑jacent

      et

      récépissé d’entiercement attestant le dépôt de titres de gouvernements

    2. Un récépissé d’entiercement est admissible comme garantie en vertu du paragraphe 5782(1) si l’émetteur du récépissé d’entiercement est une institution financière approuvée par une chambre de compensation agréée.

    3. Sans égard à toute réduction ou compensation de la marge par ailleurs possible, les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux situations suivantes :

      1. l’option de gré à gré est vendue par un client qui n’est ni une institution agréée ni une contrepartie agréée ni une entité réglementée;

      2. les modalités de l’option de gré à gré exigent le règlement sous forme de livraison du sous‑jacent;

      3. dans le cas d’un sous‑jacent, le taux de marge inférieur à 100 % n’a pas été établi conformément aux exigences de l’OCRCVM.

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