5775. Combinaisons de compensations entre indices dans le cas de produits indiciels

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    1. Les compensations entre produits de deux indices différents sont permises :

      1. si les deux indices sont admissibles comme indice selon la définition donnée au paragraphe  5130(9);

      2. si la corrélation de rendement entre les deux indices est importante;

      3. si l’OCRCVM diffuse un taux de marge pour erreurs de suivi publié pour les compensations entre indices comprenant les deux indices.

      4. Lorsque les compensations entre produits de deux indices différents sont permises, il est possible de constituer la marge selon les marges obligatoires prévues aux articles 5730 à 5772, à condition que la marge obligatoire ainsi calculée ne soit pas inférieure au taux de marge pour erreurs de suivi publié pour les compensations entre indices comprenant les deux indices.

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