5721. Positions vendeur sur options

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    1. Sous réserve du paragraphe 5721(2), le minimum requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de positions vendeur sur options négociables en bourse correspond :

      1. au pourcentage de la valeur marchande du sous-jacent établi selon les pourcentages suivants :

        1. dans le cas d’options sur titres de capitaux propres, le taux de marge utilisé pour le sous‑jacent prévu à l’article 5311,

        2. dans le cas d’options sur indice ou sur parts indicielles, le taux de marge variable publié pour l’indice ou les parts indicielles calculé selon la formule établie à l’article 5360,

        3. dans le cas d’options sur titres de créance, le taux de marge utilisé pour le sous‑jacent prévu à l’article 5210,

        4. dans le cas d’options sur devises, le taux de marge en fonction du risque au comptant sur les devises publié par l’OCRCVM calculé selon la formule établie au paragraphe 5460(1);

      2. moins tout montant hors du cours associé à l’option.

    2. Malgré le paragraphe 5721(1), le minimum requis pour la marge associée au compte du client dans le cas de positions vendeur sur options négociables en bourse correspond au montant obtenu selon le calcul suivant :

      1. dans le cas d’une position vendeur sur options d’achat, la valeur marchande du sous‑jacent;

      2. dans le cas d’une position vendeur sur options de vente, la valeur d’exercice globale de l’option;

      3. multipliée par

      4. l’un des pourcentages suivants :

        1. dans le cas d’options sur titres de capitaux propres, 5,00 %,

        2. dans le cas d’options sur indice ou sur parts indicielles, 2,00 %,

        3. dans le cas d’options sur titres de créance, 1,00 %,

        4. dans le cas d’options sur devises, 0,75 %.

    5722. à 5724. – Réservés.

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