5720. Positions acheteur sur options

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    1. Sous réserve du paragraphe 5720(2), le minimum requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de positions acheteur sur options négociables en bourse correspond à la somme des éléments suivants :

      1. le moins élevé des montants suivants :

        1. soit le pourcentage de la valeur marchande du sous-jacent établi selon les pourcentages suivants :

          1. dans le cas d’options sur titres de capitaux propres, le taux de marge utilisé pour le sous-jacent prévu à l’article 5311,

          2. dans le cas d’options sur indice ou sur parts indicielles, le taux de marge variable publié pour l’indice ou les parts indicielles calculé selon la formule établie à l’article 5360,

          3. dans le cas d’options sur titres de créance, le taux de marge utilisé pour le sous‑jacent prévu à l’article 5210,

          4. dans le cas d’options sur devises, le taux de marge en fonction du risque au comptant sur les devises publié par l’OCRCVM et calculé selon la formule établie au paragraphe 5460(1),

        2. soit le prix dans le cours de l’option, le cas échéant;

      2. 50 % de la valeur temps de l’option, dans le cas d’une échéance supérieure ou égale à neuf mois, et la valeur temps totale de l’option, dans tous les autres cas.

    2. Si la position indiquée au paragraphe 5720(1) est une option d’achat position acheteur sur un titre visé par une offre publique d’achat au comptant ferme dont toutes les conditions ont été remplies, la marge requise pour cette option d’achat correspond :

      1. à la valeur marchande de l’option d’achat;

      2. moins l’excédent, le cas échéant, du montant offert sur son prix d’exercice.

      3. Si l’offre publique d’achat vise moins de la totalité des titres émis et en circulation, la marge obligatoire doit s’appliquer au prorata des titres dans la même proportion que l’offre, et le paragraphe 5720(1) s’applique au reste.

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