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5713. Imposition de marges obligatoires particulières

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Série 5000 : Règles sur les marges des courtiers membres
    Règle

    1. L’OCRCVM peut imposer des marges obligatoires particulières sur certaines options ou positions sur options.

    Avis et notes d’orientation
    Historique

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    Antécédents disciplinaires

    Aucun historique réglementaire à afficher.

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      5701. Introduction
      5710. Obligation liée à la convention à conclure et au compte à ouvrir
      5711. Obligation de calculer les marges et de les obtenir des clients
      5712. Exigences prévues pour les stratégies de compensation entre options
      5714. Traitement des positions sur options émises par différentes chambres de compensation
      5715. Tableau de référence récapitulatif des stratégies courantes
      5720. Positions acheteur sur options
      5721. Positions vendeur sur options
      5725. Positions sur options couvertes
      5730. Écarts (ou opérations mixtes) sur options d’achat et écarts sur options de vente
      5731. Écarts entre options d’achat position vendeur et options de vente position vendeur
      5732. Écarts entre options d’achat position acheteur et options de vente position acheteur
      5733. Option d’achat position acheteur – option d’achat position vendeur – option de vente position acheteur
      5734. Bon de souscription position acheteur – option d’achat position vendeur
      5735. Opérations boîte
      5736. Écart papillon position acheteur
      5737. Écart papillon position vendeur
      5738. Écart condor position acheteur
      5739. Écart papillon de fer position vendeur
      5740. Écart condor de fer position vendeur
      5750. Combinaison titre sous-jacent ou titre convertible position acheteur – option d’achat position vendeur
      5751. Combinaison titre sous-jacent position acheteur – option de vente position acheteur
      5752. Combinaison titre sous-jacent position vendeur – option d’achat position acheteur
      5753. Combinaison titre sous-jacent position vendeur – option de vente position vendeur
      5754. Conversion ou combinaison triple position acheteur
      5755. Reconversion ou combinaison triple position vendeur
      5760. Combinaison contrats à terme sur indice position acheteur – options d’achat position vendeur
      5761. Combinaison contrats à terme sur indice position acheteur – options de vente position acheteur
      5762. Combinaison contrats à terme standardisés position vendeur – options d’achat position acheteur
      5763. Combinaison contrats à terme standardisés position vendeur – options de vente position vendeur
      5764. Conversion de contrats à terme standardisés ou combinaison triple position acheteur
      5765. Reconversion ou combinaison triple position vendeur
      5770. Panier admissible de titres de l’indice position acheteur – parts indicielles position vendeur
      5771. Parts indicielles position acheteur – panier admissible de titres de l’indice position vendeur
      5772. Contrats à terme sur indice – paniers admissibles de titres de l’indice ou parts indicielles
      5775. Combinaisons de compensations entre indices dans le cas de produits indiciels
      5776. Utilisation facultative de la méthode Standard Portfolio Analysis
      5780. Positions acheteur sur options
      5781. Positions vendeur sur options
      5782. Positions sur options couvertes
      5783. Combinaisons et écarts sur options
      5784. Confirmation, livraison et exercice
      5790. Marges obligatoires minimums

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