5711. Obligation de calculer les marges et de les obtenir des clients

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    1. Le courtier membre doit calculer la marge minimum qui s’applique aux clients et l’obtenir des clients ayant des positions sur options conformément aux modalités suivantes :

      1. toutes les options vendues et les positions vendeur qui en découlent doivent être portées à un compte sur marge;

      2. la marge de chaque option doit être constituée séparément, et l’écart entre le prix d’exercice de l’option et :

        1. le cours du sous-jacent, dans le cas d’options sur titres de capitaux propres, sur parts indicielles, sur titres de créance ou sur devises,

        2. la valeur courante de l’indice, dans le cas d’options sur indice,

        3. ne sert qu’à indiquer le montant de la marge requise pour cette option en particulier.

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