5710. Obligation liée à la convention à conclure et au compte à ouvrir

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    1. Le courtier membre qui vend des options négociables en bourse pour le compte d’un client doit :

      1. soit le faire au moyen d’un compte sur marge et conclure et maintenir une convention de compte sur marge écrite;

      2. soit, dans le cas de comptes enregistrés pour lesquels certaines opérations sur des options négociables en bourse peuvent être effectuées, conclure et maintenir une convention de compte écrite définissant leurs droits et obligations réciproques concernant les opérations sur options négociables en bourse.

    2. Le courtier membre qui vend des options de gré à gré pour le compte d’un client doit le faire au moyen d’un compte sur marge.

    3. Le courtier membre qui vend et émet ou garantit des options de gré à gré pour le compte d’un client doit :

      1. soit conclure et maintenir avec ce client une convention de compte sur marge écrite distincte qui définit leurs droits et obligations réciproques concernant les opérations sur options de gré à gré;

      2. soit conclure et maintenir avec ce client une convention supplémentaire portant sur les options de gré à gré qui définit leurs droits et obligations réciproques concernant ces opérations.

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