POSITIONS SUR SWAPS

5682. Compensations entre swaps sur rendement total et titres sous-jacents

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    1. Compensation entre deux swaps sur rendement total – Lorsque le courtier membre est partie à la fois :

      1. à un swap sur rendement total l’obligeant à payer (ou lui donnant le droit de recevoir) des montants en dollars canadiens ou américains, calculés selon le rendement d’un panier de titres ou d’un titre sous‑jacent déclaré, en fonction d’un montant notionnel;

      2. à un autre swap sur rendement total lui donnant le droit de recevoir (ou l’obligeant à payer) des montants calculés selon le rendement d’un panier de titres ou du même titre sous‑jacent, en fonction du même montant notionnel et libellés dans la même monnaie;

      3. il est possible d’opérer compensation entre les deux positions mentionnées aux alinéas 5682(1)(i) et 5682(1)(ii), et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond au montant net que donne la marge normale obligatoire qui s’applique à chaque position. Cependant, il n’est possible d’opérer compensation de la marge normale obligatoire qui s’applique au volet paiement (ou réception) fondé sur le rendement que sur la marge normale obligatoire qui s’applique au volet réception (ou paiement) fondé sur le rendement, et d’opérer compensation de la marge normale obligatoire qui s’applique au volet paiement (ou réception) des montants à taux d’intérêt variable que sur la marge normale obligatoire qui s’applique au volet réception (ou paiement) des montants à taux d’intérêt variable.

    2. Compensation entre une position vendeur sur swap sur rendement total et une position acheteur sur titres sous‑jacents – Lorsque le courtier membre réunit les conditions suivantes :

      1. il est partie à un swap sur rendement total l’obligeant à payer des montants selon le rendement d’un panier de titres ou d’un titre sous‑jacent déclaré, en fonction d’un montant notionnel;

      2. il détient une position acheteur en quantités équivalentes sur le même panier de titres ou titre sous‑jacent;

      3. il est possible d’opérer compensation entre les deux positions mentionnées aux alinéas 5682(2)(i) et 5682(2)(ii), et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions est :

      4. soit zéro, s’il est possible d’établir que le risque de vente d’office associé à la compensation a été atténué :

        1. soit par l’ajout d’une clause de réalisation dans le swap sur rendement total, permettant au courtier membre de liquider le swap sur rendement total au prix de vente d’office de la position acheteur sur le panier de titres ou le titre sous‑jacent,

        2. soit parce que la valeur de réalisation de la position acheteur sur le panier de titres ou le titre sous‑jacent peut être calculée à l’expiration du swap sur rendement total et utilisée comme prix de liquidation de celui‑ci, en raison des caractéristiques propres à la position acheteur sur le panier de titres ou le titre sous‑jacent ou propres au marché sur lequel est négocié le panier de titres ou le titre sous‑jacent;

      5. soit 20 % de la marge normale obligatoire qui s’applique à la position acheteur du panier de titres ou du titre sous‑jacent, si le risque de vente d’office associé à la compensation n’a pas été atténué.

    3. Compensation entre une position acheteur sur swap sur rendement total et une position vendeur sur titres sous‑jacents – Lorsque le courtier membre réunit les conditions suivantes :

      1. il est partie à un swap sur rendement total lui donnant le droit de recevoir des montants selon le rendement d’un panier de titres ou d’un titre sous‑jacent déclaré, en fonction d’un montant notionnel;

      2. il détient une position vendeur en quantités équivalentes sur le même panier de titres ou titre sous‑jacent;

      3. il est possible d’opérer compensation entre les deux positions mentionnées aux alinéas 5682(3)(i) et 5682(3) (ii), et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions est :

      4. soit zéro, s’il est possible d’établir que le risque d’achat d’office associé à la compensation a été atténué :

        1. soit par l’ajout d’une clause de réalisation dans le swap sur rendement total, permettant au courtier membre de liquider le swap sur rendement total au prix d’achat d’office de la position vendeur sur le panier de titres ou le titre sous‑jacent,

        2. soit parce que la valeur de réalisation de la position vendeur sur le panier de titres ou le titre sous‑jacent peut être calculée à l’expiration du swap sur rendement total et utilisée comme prix de liquidation de celui‑ci, en raison des caractéristiques propres à la position vendeur sur le panier de titres ou le titre sous‑jacent ou propres au marché sur lequel est négocié le panier de titres ou le titre sous‑jacent;

      5. soit 20 % de la marge normale obligatoire qui s’applique à la position vendeur du panier de titres ou du titre sous‑jacent, si le risque d’achat d’office associé à la compensation n’a pas été atténué.

    5683. à 5699. – Réservés.

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