POSITIONS SUR SWAPS

5681. Compensations entre swaps de taux d’intérêt et titres de créance de gouvernements fédéraux

Sélectionner une série :

    1. Compensation entre swaps de taux d’intérêt fixe et titres de créance de gouvernements fédéraux – Lorsque le courtier membre réunit les conditions suivantes :

      1. il est partie à un swap de taux d’intérêt l’obligeant à payer (ou lui donnant le droit de recevoir) des montants d’intérêt à taux fixe en dollars canadiens ou américains, calculés en fonction d’un montant notionnel;

      2. il détient une position acheteur (ou vendeur) sur titres de créance du Canada, titres de créance des États‑Unis ou d’autres titres de créance décrits à la catégorie (i) du paragraphe 5210(1) dont le montant du principal est égal au montant notionnel du swap de taux d’intérêt, qui sont libellés dans la même monnaie que le montant notionnel du swap de taux d’intérêt et dont la durée jusqu’à l’échéance tombe, aux fins de la marge, dans la même catégorie d’échéance que le swap de taux d’intérêt;

      3. il est possible d’opérer compensation entre les deux positions mentionnées aux alinéas 5681(1)(i) et 5681(1)(ii), et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond au montant net que donne la marge normale obligatoire qui s’applique à chaque position. Toute marge obligatoire calculée pour le volet réception (ou paiement) des montants à taux d’intérêt variable doit être constituée, sauf si cette position est admissible séparément à la compensation décrite au paragraphe 5681(2).

    2. Compensation entre swaps de taux d’intérêt variable et titres de créance de gouvernements fédéraux – Lorsque le courtier membre réunit les conditions suivantes :

      1. il est partie à un swap de taux d’intérêt l’obligeant à payer (ou lui donnant le droit de recevoir) des montants d’intérêt à taux variable en dollars canadiens ou américains, calculés en fonction d’un montant notionnel;

      2. il détient une position acheteur (ou vendeur) sur titres de créance du Canada, titres de créance des États‑Unis ou d’autres titres de créance décrits à la catégorie (i) du paragraphe 5210(1), dont l’échéance est inférieure à un an, dont le montant du principal est égal au montant notionnel du swap de taux d’intérêt et qui sont libellés dans la même monnaie que celui‑ci;

      3. il est possible d’opérer compensation entre les deux positions mentionnées aux alinéas 5681(2)(i) et 5681(2)(ii), et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond au montant net que donne la marge normale obligatoire qui s’applique à chaque position. Toute marge obligatoire calculée pour le volet réception (ou paiement) des montants à taux d’intérêt fixe doit être constituée, sauf si cette position est admissible séparément à la compensation décrite au paragraphe 5681(1).

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.