TITRES DE CRÉANCE

5671. Compensations entre titres de créance du Canada ou titres de capitaux propres cotés en bourse au Canada et contrats à terme standardisés et de gré à gré canadiens

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    1. Lorsqu’une position sur obligations, débentures ou bons du Trésor émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou sur titres de capitaux propres cotés à la Bourse de Toronto et une position compensatoire sur contrats à terme standardisés ou de gré à gré visant le même titre sont détenues dans un compte du courtier membre ou le compte d’un client, il est possible d’opérer compensation et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions est calculé soit en fonction de la position acheteur nette, soit en fonction de la position vendeur nette.

    5672. à 5679. – Réservés.

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